Conditions générales de vente

Art. 1er – PREAMBULE

Les présentes conditions particulières de vente régissent les relations entre [LOIRE TOURISME], organisme local de tourisme prévu à l’article L211-1 (II) du code du tourisme et membre du réseau Tourisme & Territoires, et ses clients.

Ces conditions particulières de vente s’inscrivent dans le strict respect de la règlementation en vigueur et s’appliquent à toute réservation effectuée à compter du 1er juillet 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de conditions particulières de vente proposées par LOIRE TOURISME Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente et en avoir accepté les termes en signant la réservation proposée par LOIRE TOURISME et qui forme, avec les conditions générales de vente prévues aux articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme et les présentes conditions particulières de vente, le Contrat, tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-après.

Vous pouvez consulter l'intégralité des conditions de vente pour les individuels & les groupes – vente en ligne & hors ligne à partir de ce lien